CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MEMBRE COLUMBIA
Dernière mise à jour : 29 septembre 2021
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER LE PROGRAMME DE MEMBRE COLUMBIA (LE « PROGRAMME »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POURREZ PAS ADHÉRER AU PROGRAMME.
A) Champ d’application des présentes Conditions et Modifications apportées aux Conditions
Les présentes Conditions s’appliquent exclusivement à votre accès au et à votre utilisation du Programme proposé par Columbia Sportswear Company, société dont le siège social est situé au 14375 N.W. Science Park Drive, Portland, OR 97229, États-Unis et ses filiales, par exemple Columbia Sportswear Europe SAS, 5, rue de la Haye, Espace Européen de l’Entreprise, 67300 Schiltigheim, France [please add E-Mail address, phone] (« Columbia », « nous » ou « nous »), via son site Web (https://www.columbiasportswear.be/) et les adresses Web locales correspondantes. Les présentes Conditions ne modifient en aucune façon les conditions générales de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Columbia, ou ses sociétés affiliées, pour des produits, services ou autres. La Politique de Confidentialité de Columbia et les conditions d’utilisation (« Conditions Générales du Site ») des autres sites Web de Columbia (le(s) « Site(s) ») s’appliquent en plus des présentes Conditions.
Columbia se réserve le droit de changer ou de modifier les dispositions contenues dans ces Conditions si le changement est raisonnable pour vous, en tenant compte de nos intérêts et en veillant à ce que nos principales obligations de performance en vertu du Programme ne soient pas modifiées à votre désavantage. Cela s'applique en particulier si nous avons des raisons de changer. Les raisons du changement existent,
si le changement n'est que bénéfique pour vous ;
s'il s'agit d'un changement purement technique ou procédural, à moins qu'il n'ait des effets significatifs sur vous ;
dans la mesure où nous sommes obligés de mettre ces Conditions en conformité avec la loi applicable, en particulier si la situation juridique applicable change ou si nous sommes obligés de le faire par un tribunal ou une décision officielle ; ou
dans la mesure où nous introduisons des services supplémentaires ou des éléments de service qui nécessitent une description du service dans les présentes Conditions.
Columbia vous informera des conditions modifiées par e-mail et en publiant lesdites Conditions sur le site Web et publiera un avis de ces modifications sur le site Web avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Tout changement ou modification s'appliquera à toute utilisation du Programme et à toute activité ayant lieu après la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées. Les modifications sont considérées comme acceptées si vous ne vous y opposez pas par voie électronique dans les six semaines suivant la notification de la modification respective, et nous vous informerons dans la notification que les Conditions modifiées sont considérées comme acceptées par vous si vous ne rejetez pas les nouvelles conditions dans le délai mentionné après réception de l'e-mail. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, les Conditions précédentes continueront de s'appliquer sans changement. Dans ce cas, Columbia se réserve le droit de résilier l'adhésion au Programme si les exigences légales ou contractuelles sont remplies.
Columbia propose le Programme entre autres par le biais des sites Web suivants et URL liées : https://www.columbiasportswear.be/ (le ou les « Sites du Programme »).
Columbia vous informera des conditions modifiées par e-mail et en publiant lesdites Conditions sur le site Web et publiera un avis de ces modifications sur le site Web avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Tout changement ou modification s'appliquera à toute utilisation du Programme et à toute activité ayant lieu après la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées. Les modifications sont considérées comme acceptées si vous ne vous y opposez pas par voie électronique dans les six semaines suivant la notification de la modification respective, et nous vous informerons dans la notification que les Conditions modifiées sont considérées comme acceptées par vous si vous ne rejetez pas les nouvelles conditions dans le délai mentionné après réception de l'e-mail. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, les Conditions précédentes continueront de s'appliquer sans changement. Dans ce cas, Columbia se réserve le droit de résilier l'adhésion au Programme si les exigences légales ou contractuelles sont remplies.
Columbia propose le Programme entre autres par le biais des sites Web suivants et URL liées : https://www.columbiasportswear.be/ (le ou les « Sites du Programme »).
Le programme est assujetti aux conditions suivantes : en vous inscrivant pour devenir membre du Programme (« Membre », « vous » ou « votre »), vous confirmez (i) que vous avez au moins 18 ans, (ii) que vous êtes un consommateur final (et non une entité ou un revendeur) et (iii) que vous acceptez les présentes Conditions, et les Conditions d’utilisation (« Conditions Générales du Site »). À voir aussi La Politique de Confidentialité de Columbia (y compris la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles à des fins de marketing).
Vous devrez cocher les cases correspondantes pour valider votre inscription. Si vous ne pouvez ou ne voulez pas valider votre inscription, vous ne pourrez pas accéder au programme.
B) Informations sur le Programme de Membre Columbia
En adhérant au Programme, vous pourrez bénéficier d’avantages réservés aux membres (les « Avantages »). Ces avantages peuvent prendre la forme de frais de livraison offerts ou d’un accès à des événements spéciaux, tels que les ventes VIP ou les ventes flash. Vous pourrez profiter des avantages une fois connecté à votre Compte de Membre. Certains de ces Avantages, tels que des réductions spéciales pour des jours spécifiques, par exemple votre anniversaire (si vous acceptez de fournir votre date de naissance (jour et mois)), ou la date anniversaire de votre adhésion au Programme, sont disponibles si vous déclarez vouloir recevoir la newsletter Columbia, en cochant la case appropriée validant votre consentement libre, clair, sans équivoque et éclairé.
VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINS DES AVANTAGES (P. EX. LIVRAISON GRATUITE) NE PEUVENT ÊTRE ACCORDÉS QUE DANS CERTAINS PAYS OU ZONES GÉOGRAPHIQUES, DE SORTE QUE VOUS POURRIEZ NE PAS ÊTRE EN MESURE DE PROFITER DE TOUS LES AVANTAGES SI VOUS ÊTES RÉSIDENT EN DEHORS D’UN PAYS OU D’UNE ZONE GÉOGRAPHIQUES OÙ COLUMBIA PROPOSE SES SERVICES.
Columbia se réserve le droit de modifier les Avantages ou la règle de participation au Programme de Membre à condition que cela n'ait pas d'impact négatif important sur vous et votre adhésion. Le Programme et les Avantages liés sont proposés à la seule discrétion de Columbia.
Selon le type d’Avantage, un Avantage peut être soumis à des conditions générales supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, au nombre de produits qu’un Membre peut acheter, à des limitations dans le temps (par exemple la date d'expiration d'un code de réduction), ou autres. Les avantages n’ont pas de valeur pécuniaire et ne peuvent être échangés.
VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINS DES AVANTAGES (P. EX. LIVRAISON GRATUITE) NE PEUVENT ÊTRE ACCORDÉS QUE DANS CERTAINS PAYS OU ZONES GÉOGRAPHIQUES, DE SORTE QUE VOUS POURRIEZ NE PAS ÊTRE EN MESURE DE PROFITER DE TOUS LES AVANTAGES SI VOUS ÊTES RÉSIDENT EN DEHORS D’UN PAYS OU D’UNE ZONE GÉOGRAPHIQUES OÙ COLUMBIA PROPOSE SES SERVICES.
Columbia se réserve le droit de modifier les Avantages ou la règle de participation au Programme de Membre à condition que cela n'ait pas d'impact négatif important sur vous et votre adhésion. Le Programme et les Avantages liés sont proposés à la seule discrétion de Columbia.
Selon le type d’Avantage, un Avantage peut être soumis à des conditions générales supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, au nombre de produits qu’un Membre peut acheter, à des limitations dans le temps (par exemple la date d'expiration d'un code de réduction), ou autres. Les avantages n’ont pas de valeur pécuniaire et ne peuvent être échangés.
C) Pouvez-vous devenir membre ?
Oui, dans les conditions suivantes :
Vous devez avoir au moins 18 ans.
Vous ne pouvez devenir membre qu’une seule fois. Il n’est possible de détenir qu’un seul compte par personne, plutôt que par adresse e-mail.
Les adhésions de ce type sont autorisées par la loi dans le pays de votre résidence.
Columbia se réserve le droit de refuser l’accès au Programme, de limiter l’utilisation des Avantages ou d’exclure un Membre dans certaines circonstances, notamment s’il existe des circonstances objectives permettant à Columbia de soupçonner une utilisation frauduleuse du Programme ou si vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité du Programme.
Columbia se réserve le droit de refuser l’accès au Programme, de limiter l’utilisation des Avantages ou d’exclure un Membre dans certaines circonstances, notamment s’il existe des circonstances objectives permettant à Columbia de soupçonner une utilisation frauduleuse du Programme ou si vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité du Programme.
D) Comment devenir membre ?
Sur certains Sites du Programme Columbia (https://www.columbiasportswear.fr, https://www.columbiasportswear.co.uk, https://www.columbiasportswear.de, https://www.columbiasportswear.at, https://www.columbiasportswear.es, https://www.columbiasportswear.it, https://www.columbiasportswear.ie, https://www.columbiasportswear.fi, https://www.columbiasportswear.nl, https://www.columbiasportswear.be), vous trouverez une section d’inscription spéciale, où vous pouvez créer votre Compte de Membre. Si vous possédez déjà un compte Columbia, vous pouvez le transformer en Compte de Membre.
Vous devrez fournir des informations à jour, complètes et correctes sur :
Code postal, téléphone, anniversaire (uniquement le jour et le mois).
Prénom et nom, e-mail, mot de passe.
Vous pouvez également utiliser votre compte Facebook ou Gmail pour vous inscrire.
Vous devrez accepter ces conditions ainsi que la Politique de Confidentialité de Columbia et les Conditions Générales du Site.
Vous pourrez annuler votre adhésion à tout moment. Pour ce faire, veuillez contacter le service après-vente (par téléphone au 022 90 18 15.
Columbia peut annuler votre adhésion et les avantages associés après vous avoir en avoir averti en vous demandant de mettre fin au manquement ou à l’abus, si elle constate un abus concernant l’adhésion, y compris, mais sans s’y limiter, le non-respect des présentes conditions, des Conditions Générales du Site, des achats ou retours suspects, une fraude ou toute autre conduite inappropriée. Columbia se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant conformément aux lois applicables.
Vous devrez fournir des informations à jour, complètes et correctes sur :
Vous pouvez également utiliser votre compte Facebook ou Gmail pour vous inscrire.
Vous devrez accepter ces conditions ainsi que la Politique de Confidentialité de Columbia et les Conditions Générales du Site.
Vous pourrez annuler votre adhésion à tout moment. Pour ce faire, veuillez contacter le service après-vente (par téléphone au 022 90 18 15.
Columbia peut annuler votre adhésion et les avantages associés après vous avoir en avoir averti en vous demandant de mettre fin au manquement ou à l’abus, si elle constate un abus concernant l’adhésion, y compris, mais sans s’y limiter, le non-respect des présentes conditions, des Conditions Générales du Site, des achats ou retours suspects, une fraude ou toute autre conduite inappropriée. Columbia se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant conformément aux lois applicables.
E) Compte de Membre
Vous devrez choisir un mot de passe pour votre Compte de Membre difficile à deviner. Votre adresse e-mail et votre mot de passe vous permettront d’accéder à votre Compte de Membre. Vous êtes tenu de garder confidentielles vos informations d’accès et de les protéger contre le vol et toute utilisation non autorisée. Vous devrez informer Columbia au service clientèle : 022 90 18 15 dans le cas où vous soupçonnez une utilisation frauduleuse de votre Compte de Membre. Columbia ne remplacera pas les Avantages perdus ou volés.
Il est de votre responsabilité de mettre à jour vos coordonnées en cas de changement.
Il est de votre responsabilité de mettre à jour vos coordonnées en cas de changement.
F) E-mails
Si vous vous abonnez à notre newsletter, vous recevrez des e-mails avec des codes de réduction spéciaux, des informations concernant le Programme, les avantages, des nouveautés concernant le Programme ou d’autres informations en lien avec les produits Columbia. Vous pouvez vous désabonner des e-mails promotionnels à tout moment en vous rendant sur « Mon compte » et en cliquant sur « Se désabonner » dans vos préférences d’e-mail. Vous avez également la possibilité de cliquer sur « Se désabonner » en bas de chaque e-mail. Cependant, nous nous réservons le droit de vous envoyer des e-mails techniques importants et non promotionnels si nous le jugeons nécessaire.
G) Autres conditions
a) Responsabilité
i. Columbia ne saurait être responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du ou des sites du Programme ou du service, et vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs.
ii. Les avis et commentaires sur les produits incombent strictement à l’utilisateur qui en est l’auteur, et Columbia ne soutient ni n’approuve lesdits avis ou commentaires.
iii. Rien dans les conditions générales du site ne saurait affecter vos droits en tant que consommateur.
iv. Même si Columbia s’efforce d’assurer la sécurité de votre accès et de votre utilisation du site du programme et des services, la société ne peut pas et ne déclare pas ni ne garantit que le site du programme ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres éléments malveillants ; par conséquent, vous devez utiliser un logiciel approuvé pour détecter et désinfecter les virus provenant de fichiers téléchargés.
Columbia se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout contenu du Site du Programme et tout Service proposé par l’intermédiaire du Site du Programme à condition que les termes essentiels du Programme ne soient pas modifiés de manière substantielle. La référence à des produits, des services, des processus ou d’autres informations, au moyen d’un nom commercial, d’une marque de commerce, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas l’approbation, le soutien financier ou la recommandation de ceux-ci, ou toute affiliation avec ceux-ci, par Columbia.
Vous acceptez et confirmez que vous participez et adhérez au Programme et bénéficiez des Avantages associés à vos propres risques. Columbia ne saurait être tenu responsable de tout événement indépendant de sa volonté.
ii. Les avis et commentaires sur les produits incombent strictement à l’utilisateur qui en est l’auteur, et Columbia ne soutient ni n’approuve lesdits avis ou commentaires.
iii. Rien dans les conditions générales du site ne saurait affecter vos droits en tant que consommateur.
iv. Même si Columbia s’efforce d’assurer la sécurité de votre accès et de votre utilisation du site du programme et des services, la société ne peut pas et ne déclare pas ni ne garantit que le site du programme ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres éléments malveillants ; par conséquent, vous devez utiliser un logiciel approuvé pour détecter et désinfecter les virus provenant de fichiers téléchargés.
Columbia se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout contenu du Site du Programme et tout Service proposé par l’intermédiaire du Site du Programme à condition que les termes essentiels du Programme ne soient pas modifiés de manière substantielle. La référence à des produits, des services, des processus ou d’autres informations, au moyen d’un nom commercial, d’une marque de commerce, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas l’approbation, le soutien financier ou la recommandation de ceux-ci, ou toute affiliation avec ceux-ci, par Columbia.
Vous acceptez et confirmez que vous participez et adhérez au Programme et bénéficiez des Avantages associés à vos propres risques. Columbia ne saurait être tenu responsable de tout événement indépendant de sa volonté.
b) Limitation de responsabilité
Sous réserve des restrictions suivantes, la responsabilité légale de Columbia pour les dommages est limitée comme suit :
i. Columbia ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits et d'intérêts, à moins que les dommages ne soient dus à une intention délibérée ou à une négligence grave de la part de Columbia.
ii. Rien dans ces Conditions ne servira à exclure ou à limiter la responsabilité de Columbia en cas de décès ou de blessures corporelles causées par la négligence de Columbia, pour une déclaration frauduleuse ou un calcul frauduleux, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
iii. Vous acceptez de ne pas utiliser le site du Programme ou tout contenu du site du Programme à des fins commerciales ou professionnelles et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
iv. Dans la mesure où la responsabilité de Columbia est limitée ou exclue, il en va de même pour la responsabilité des représentants légaux, des employés et des représentants autorisés de Columbia.
v. Columbia ne sera pas tenue responsable de tout manquement qui résulterait d’un manquement de votre part aux présentes Conditions ou d’un cas de force majeure tel que prévu à l’article 1218 du Code Civil.
i. Columbia ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits et d'intérêts, à moins que les dommages ne soient dus à une intention délibérée ou à une négligence grave de la part de Columbia.
ii. Rien dans ces Conditions ne servira à exclure ou à limiter la responsabilité de Columbia en cas de décès ou de blessures corporelles causées par la négligence de Columbia, pour une déclaration frauduleuse ou un calcul frauduleux, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
iii. Vous acceptez de ne pas utiliser le site du Programme ou tout contenu du site du Programme à des fins commerciales ou professionnelles et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
iv. Dans la mesure où la responsabilité de Columbia est limitée ou exclue, il en va de même pour la responsabilité des représentants légaux, des employés et des représentants autorisés de Columbia.
v. Columbia ne sera pas tenue responsable de tout manquement qui résulterait d’un manquement de votre part aux présentes Conditions ou d’un cas de force majeure tel que prévu à l’article 1218 du Code Civil.
c) Droit applicable et juridiction compétente
i. Les présentes Conditions et votre utilisation du Programme seront régies et interprétées conformément aux lois du pays du Site du Programme par le biais duquel vous vous êtes inscrit, sans référence à ses dispositions relatives aux conflits de lois.
ii. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez en tout état de cause de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous acceptez de soumettre tout litige résultant des présentes Conditions à la compétence non exclusive des juridictions compétentes de Paris. Vous pouvez par conséquent intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, à Paris ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez.
iii. Médiation : Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous, comme consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, avez la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50075/VM/2203 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
ii. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez en tout état de cause de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous acceptez de soumettre tout litige résultant des présentes Conditions à la compétence non exclusive des juridictions compétentes de Paris. Vous pouvez par conséquent intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, à Paris ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez.
iii. Médiation : Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous, comme consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, avez la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50075/VM/2203 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
d) Résiliation
Nonobstant l’une ou l’autre desdites Conditions, Columbia se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Programme. Nous vous notifierons au préalable de toute résiliation des présentes Conditions. Nous pouvons par ailleurs mettre fin aux présentes Conditions en cas de manquement significatif de votre part aux présentes Conditions et après vous en avoir averti et vous avoir laissé la possibilité d’y remédier. Le droit légal de résilier le contrat pour accéder au Programme sans préavis reste inchangé.
e) Divisibilité des clauses
Si l’une des clauses de ces Conditions Générales du Site est jugée illégale, nulle et non avenue ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera considérée comme séparable de ces Conditions Générales du Site et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
f) Politique de Confidentialité
Veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont Columbia recueille, utilise et divulgue les informations personnelles identifiables de ses utilisateurs.
g) Questions & informations de contact
Si vous avez des questions concernant l’utilisation du Site du Programme, veuillez d’abord vous adresser au service client. Les questions ou commentaires concernant le Site peuvent également être adressés au Service Client de Columbia.