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CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MEMBRE COLUMBIA

DerniĂšre mise Ă  jour : 29 septembre 2021
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER LE PROGRAMME DE MEMBRE COLUMBIA (LE « PROGRAMME »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POURREZ PAS ADHÉRER AU PROGRAMME.
A) Champ d’application des prĂ©sentes Conditions et Modifications apportĂ©es aux Conditions
Les prĂ©sentes Conditions s’appliquent exclusivement Ă  votre accĂšs au et Ă  votre utilisation du Programme proposĂ© par Columbia Sportswear Company, sociĂ©tĂ© dont le siĂšge social est situĂ© au 14375 N.W. Science Park Drive, Portland, OR 97229, États-Unis et ses filiales, par exemple Columbia Sportswear Europe SAS, 5, rue de la Haye, Espace EuropĂ©en de l’Entreprise, 67300 Schiltigheim, France [please add E-Mail address, phone] (« Columbia », « nous » ou « nous »), via son site Web (https://www.columbiasportswear.be/) et les adresses Web locales correspondantes. Les prĂ©sentes Conditions ne modifient en aucune façon les conditions gĂ©nĂ©rales de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Columbia, ou ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es, pour des produits, services ou autres. La Politique de ConfidentialitĂ© de Columbia et les conditions d’utilisation (« Conditions GĂ©nĂ©rales du Site ») des autres sites Web de Columbia (le(s) « Site(s) ») s’appliquent en plus des prĂ©sentes Conditions.
Columbia se rĂ©serve le droit de changer ou de modifier les dispositions contenues dans ces Conditions si le changement est raisonnable pour vous, en tenant compte de nos intĂ©rĂȘts et en veillant Ă  ce que nos principales obligations de performance en vertu du Programme ne soient pas modifiĂ©es Ă  votre dĂ©savantage. Cela s'applique en particulier si nous avons des raisons de changer. Les raisons du changement existent,
  • si le changement n'est que bĂ©nĂ©fique pour vous ;
  • s'il s'agit d'un changement purement technique ou procĂ©dural, Ă  moins qu'il n'ait des effets significatifs sur vous ;
  • dans la mesure oĂč nous sommes obligĂ©s de mettre ces Conditions en conformitĂ© avec la loi applicable, en particulier si la situation juridique applicable change ou si nous sommes obligĂ©s de le faire par un tribunal ou une dĂ©cision officielle ; ou
  • dans la mesure oĂč nous introduisons des services supplĂ©mentaires ou des Ă©lĂ©ments de service qui nĂ©cessitent une description du service dans les prĂ©sentes Conditions.

    Columbia vous informera des conditions modifiées par e-mail et en publiant lesdites Conditions sur le site Web et publiera un avis de ces modifications sur le site Web avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Tout changement ou modification s'appliquera à toute utilisation du Programme et à toute activité ayant lieu aprÚs la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées. Les modifications sont considérées comme acceptées si vous ne vous y opposez pas par voie électronique dans les six semaines suivant la notification de la modification respective, et nous vous informerons dans la notification que les Conditions modifiées sont considérées comme acceptées par vous si vous ne rejetez pas les nouvelles conditions dans le délai mentionné aprÚs réception de l'e-mail. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, les Conditions précédentes continueront de s'appliquer sans changement. Dans ce cas, Columbia se réserve le droit de résilier l'adhésion au Programme si les exigences légales ou contractuelles sont remplies.

    Columbia propose le Programme entre autres par le biais des sites Web suivants et URL liées : https://www.columbiasportswear.be/ (le ou les « Sites du Programme »).
  • Le programme est assujetti aux conditions suivantes : en vous inscrivant pour devenir membre du Programme (« Membre », « vous » ou « votre »), vous confirmez (i) que vous avez au moins 18 ans, (ii) que vous ĂȘtes un consommateur final (et non une entitĂ© ou un revendeur) et (iii) que vous acceptez les prĂ©sentes Conditions, et les Conditions d’utilisation (« Conditions GĂ©nĂ©rales du Site »). À voir aussi La Politique de ConfidentialitĂ© de Columbia (y compris la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles Ă  des fins de marketing). Vous devrez cocher les cases correspondantes pour valider votre inscription. Si vous ne pouvez ou ne voulez pas valider votre inscription, vous ne pourrez pas accĂ©der au programme.
    B) Informations sur le Programme de Membre Columbia
    En adhĂ©rant au Programme, vous pourrez bĂ©nĂ©ficier d’avantages rĂ©servĂ©s aux membres (les « Avantages »). Ces avantages peuvent prendre la forme de frais de livraison offerts ou d’un accĂšs Ă  des Ă©vĂ©nements spĂ©ciaux, tels que les ventes VIP ou les ventes flash. Vous pourrez profiter des avantages une fois connectĂ© Ă  votre Compte de Membre. Certains de ces Avantages, tels que des rĂ©ductions spĂ©ciales pour des jours spĂ©cifiques, par exemple votre anniversaire (si vous acceptez de fournir votre date de naissance (jour et mois)), ou la date anniversaire de votre adhĂ©sion au Programme, sont disponibles si vous dĂ©clarez vouloir recevoir la newsletter Columbia, en cochant la case appropriĂ©e validant votre consentement libre, clair, sans Ă©quivoque et éclairĂ©.

    VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINS DES AVANTAGES (P. EX. LIVRAISON GRATUITE) NE PEUVENT ÊTRE ACCORDÉS QUE DANS CERTAINS PAYS OU ZONES GÉOGRAPHIQUES, DE SORTE QUE VOUS POURRIEZ NE PAS ÊTRE EN MESURE DE PROFITER DE TOUS LES AVANTAGES SI VOUS ÊTES RÉSIDENT EN DEHORS D’UN PAYS OU D’UNE ZONE GÉOGRAPHIQUES OÙ COLUMBIA PROPOSE SES SERVICES.

    Columbia se réserve le droit de modifier les Avantages ou la rÚgle de participation au Programme de Membre à condition que cela n'ait pas d'impact négatif important sur vous et votre adhésion. Le Programme et les Avantages liés sont proposés à la seule discrétion de Columbia.

    Selon le type d’Avantage, un Avantage peut ĂȘtre soumis Ă  des conditions gĂ©nĂ©rales supplĂ©mentaires, y compris, mais sans s’y limiter, au nombre de produits qu’un Membre peut acheter, Ă  des limitations dans le temps (par exemple la date d'expiration d'un code de rĂ©duction), ou autres. Les avantages n’ont pas de valeur pĂ©cuniaire et ne peuvent ĂȘtre échangĂ©s.
    C) Pouvez-vous devenir membre ?
    Oui, dans les conditions suivantes :
  • Vous devez avoir au moins 18 ans.
  • Vous ne pouvez devenir membre qu’une seule fois. Il n’est possible de dĂ©tenir qu’un seul compte par personne, plutĂŽt que par adresse e-mail.
  • Les adhĂ©sions de ce type sont autorisĂ©es par la loi dans le pays de votre rĂ©sidence.

    Columbia se rĂ©serve le droit de refuser l’accĂšs au Programme, de limiter l’utilisation des Avantages ou d’exclure un Membre dans certaines circonstances, notamment s’il existe des circonstances objectives permettant Ă  Columbia de soupçonner une utilisation frauduleuse du Programme ou si vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilitĂ© du Programme.
  • D) Comment devenir membre ?
    Sur certains Sites du Programme Columbia (https://www.columbiasportswear.fr, https://www.columbiasportswear.co.uk, https://www.columbiasportswear.de, https://www.columbiasportswear.at, https://www.columbiasportswear.es, https://www.columbiasportswear.it, https://www.columbiasportswear.ie, https://www.columbiasportswear.fi, https://www.columbiasportswear.nl, https://www.columbiasportswear.be), vous trouverez une section d’inscription spĂ©ciale, oĂč vous pouvez crĂ©er votre Compte de Membre. Si vous possĂ©dez dĂ©jĂ  un compte Columbia, vous pouvez le transformer en Compte de Membre.

    Vous devrez fournir des informations Ă  jour, complĂštes et correctes sur :
  • Code postal, tĂ©lĂ©phone, anniversaire (uniquement le jour et le mois).
  • PrĂ©nom et nom, e-mail, mot de passe.

    Vous pouvez Ă©galement utiliser votre compte Facebook ou Gmail pour vous inscrire.

    Vous devrez accepter ces conditions ainsi que la Politique de Confidentialité de Columbia et les Conditions Générales du Site.

    Vous pourrez annuler votre adhésion à tout moment. Pour ce faire, veuillez contacter le service aprÚs-vente (par téléphone au 022 90 18 15.

    Columbia peut annuler votre adhĂ©sion et les avantages associĂ©s aprĂšs vous avoir en avoir averti en vous demandant de mettre fin au manquement ou Ă  l’abus, si elle constate un abus concernant l’adhĂ©sion, y compris, mais sans s’y limiter, le non-respect des prĂ©sentes conditions, des Conditions GĂ©nĂ©rales du Site, des achats ou retours suspects, une fraude ou toute autre conduite inappropriĂ©e. Columbia se rĂ©serve le droit de poursuivre tout contrevenant conformĂ©ment aux lois applicables.
  • E) Compte de Membre
    Vous devrez choisir un mot de passe pour votre Compte de Membre difficile Ă  deviner. Votre adresse e-mail et votre mot de passe vous permettront d’accĂ©der Ă  votre Compte de Membre. Vous ĂȘtes tenu de garder confidentielles vos informations d’accĂšs et de les protĂ©ger contre le vol et toute utilisation non autorisĂ©e. Vous devrez informer Columbia au service clientĂšle : 022 90 18 15 dans le cas oĂč vous soupçonnez une utilisation frauduleuse de votre Compte de Membre. Columbia ne remplacera pas les Avantages perdus ou volĂ©s.

    Il est de votre responsabilité de mettre à jour vos coordonnées en cas de changement.
    F) E-mails
    Si vous vous abonnez Ă  notre newsletter, vous recevrez des e-mails avec des codes de rĂ©duction spĂ©ciaux, des informations concernant le Programme, les avantages, des nouveautĂ©s concernant le Programme ou d’autres informations en lien avec les produits Columbia. Vous pouvez vous dĂ©sabonner des e-mails promotionnels Ă  tout moment en vous rendant sur « Mon compte » et en cliquant sur « Se dĂ©sabonner » dans vos prĂ©fĂ©rences d’e-mail. Vous avez Ă©galement la possibilitĂ© de cliquer sur « Se dĂ©sabonner » en bas de chaque e-mail. Cependant, nous nous rĂ©servons le droit de vous envoyer des e-mails techniques importants et non promotionnels si nous le jugeons nĂ©cessaire.
    G) Autres conditions
    a) Responsabilité
    i. Columbia ne saurait ĂȘtre responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du ou des sites du Programme ou du service, et vous ĂȘtes seul responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs.

    ii. Les avis et commentaires sur les produits incombent strictement à l’utilisateur qui en est l’auteur, et Columbia ne soutient ni n’approuve lesdits avis ou commentaires.

    iii. Rien dans les conditions générales du site ne saurait affecter vos droits en tant que consommateur.

    iv. MĂȘme si Columbia s’efforce d’assurer la sĂ©curitĂ© de votre accĂšs et de votre utilisation du site du programme et des services, la sociĂ©tĂ© ne peut pas et ne dĂ©clare pas ni ne garantit que le site du programme ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres Ă©lĂ©ments malveillants ; par consĂ©quent, vous devez utiliser un logiciel approuvĂ© pour dĂ©tecter et dĂ©sinfecter les virus provenant de fichiers tĂ©lĂ©chargĂ©s.

    Columbia se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment et sans prĂ©avis tout contenu du Site du Programme et tout Service proposĂ© par l’intermĂ©diaire du Site du Programme Ă  condition que les termes essentiels du Programme ne soient pas modifiĂ©s de maniĂšre substantielle. La rĂ©fĂ©rence Ă  des produits, des services, des processus ou d’autres informations, au moyen d’un nom commercial, d’une marque de commerce, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas l’approbation, le soutien financier ou la recommandation de ceux-ci, ou toute affiliation avec ceux-ci, par Columbia.

    Vous acceptez et confirmez que vous participez et adhĂ©rez au Programme et bĂ©nĂ©ficiez des Avantages associĂ©s Ă  vos propres risques. Columbia ne saurait ĂȘtre tenu responsable de tout Ă©vĂ©nement indĂ©pendant de sa volontĂ©.
    b) Limitation de responsabilité
    Sous réserve des restrictions suivantes, la responsabilité légale de Columbia pour les dommages est limitée comme suit :
    i. Columbia ne sera pas responsable des dommages indirects ou consĂ©cutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits et d'intĂ©rĂȘts, Ă  moins que les dommages ne soient dus Ă  une intention dĂ©libĂ©rĂ©e ou Ă  une nĂ©gligence grave de la part de Columbia.

    ii. Rien dans ces Conditions ne servira Ă  exclure ou Ă  limiter la responsabilitĂ© de Columbia en cas de dĂ©cĂšs ou de blessures corporelles causĂ©es par la nĂ©gligence de Columbia, pour une dĂ©claration frauduleuse ou un calcul frauduleux, ou pour toute autre responsabilitĂ© qui ne peut ĂȘtre exclue par la loi.

    iii. Vous acceptez de ne pas utiliser le site du Programme ou tout contenu du site du Programme à des fins commerciales ou professionnelles et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

    iv. Dans la mesure oĂč la responsabilitĂ© de Columbia est limitĂ©e ou exclue, il en va de mĂȘme pour la responsabilitĂ© des reprĂ©sentants lĂ©gaux, des employĂ©s et des reprĂ©sentants autorisĂ©s de Columbia.

    v. Columbia ne sera pas tenue responsable de tout manquement qui rĂ©sulterait d’un manquement de votre part aux prĂ©sentes Conditions ou d’un cas de force majeure tel que prĂ©vu Ă  l’article 1218 du Code Civil.
    c) Droit applicable et juridiction compétente
    i. Les prĂ©sentes Conditions et votre utilisation du Programme seront rĂ©gies et interprĂ©tĂ©es conformĂ©ment aux lois du pays du Site du Programme par le biais duquel vous vous ĂȘtes inscrit, sans rĂ©fĂ©rence Ă  ses dispositions relatives aux conflits de lois.

    ii. Si vous ĂȘtes un consommateur et que votre rĂ©sidence habituelle est situĂ©e dans un pays de l'Union europĂ©enne, vous bĂ©nĂ©ficiez en tout Ă©tat de cause de droits vous protĂ©geant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de rĂ©sidence. Vous acceptez de soumettre tout litige rĂ©sultant des prĂ©sentes Conditions Ă  la compĂ©tence non exclusive des juridictions compĂ©tentes de Paris. Vous pouvez par consĂ©quent intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, Ă  Paris ou dans le pays de l'Union europĂ©enne dans lequel vous rĂ©sidez.

    iii. MĂ©diation : ConformĂ©ment Ă  l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous, comme consommateur, sous rĂ©serve de l’article L.612.2 du code de la consommation, avez la facultĂ© d’introduire une demande de rĂ©solution amiable par voie de mĂ©diation, dans un dĂ©lai infĂ©rieur Ă  un an Ă  compter de sa rĂ©clamation Ă©crite auprĂšs du professionnel. Cet Ă©tablissement a dĂ©signĂ©, par adhĂ©sion enregistrĂ©e sous le numĂ©ro 50075/VM/2203 la SAS MĂ©diation Solution comme entitĂ© de mĂ©diation de la consommation.

    Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
    - Soit par Ă©crit Ă  : Sas MĂ©diation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06
    - Soit par mail Ă  : contact@sasmediationsolution-conso.fr
    - Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
    - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
    - Le nom et l’adresse et le numĂ©ro d’enregistrement chez Sas MĂ©diation Solution, du professionnel concernĂ©,
    - Un exposĂ© succinct des faits. Le consommateur prĂ©cisera au mĂ©diateur ce qu’il attend de cette mĂ©diation et pourquoi,
    - Copie de la réclamation préalable,
    - tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
    d) RĂ©siliation
    Nonobstant l’une ou l’autre desdites Conditions, Columbia se rĂ©serve le droit de mettre fin Ă  votre accĂšs au Programme. Nous vous notifierons au prĂ©alable de toute rĂ©siliation des prĂ©sentes Conditions. Nous pouvons par ailleurs mettre fin aux prĂ©sentes Conditions en cas de manquement significatif de votre part aux prĂ©sentes Conditions et aprĂšs vous en avoir averti et vous avoir laissĂ© la possibilitĂ© d’y remĂ©dier. Le droit lĂ©gal de rĂ©silier le contrat pour accĂ©der au Programme sans prĂ©avis reste inchangĂ©.
    e) Divisibilité des clauses
    Si l’une des clauses de ces Conditions GĂ©nĂ©rales du Site est jugĂ©e illĂ©gale, nulle et non avenue ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera considĂ©rĂ©e comme sĂ©parable de ces Conditions GĂ©nĂ©rales du Site et n’affectera pas la validitĂ© et le caractĂšre exĂ©cutoire des autres dispositions.
    f) Politique de Confidentialité
    Veuillez vous reporter Ă  notre Politique de ConfidentialitĂ© pour plus d’informations sur la maniĂšre dont Columbia recueille, utilise et divulgue les informations personnelles identifiables de ses utilisateurs.
    g) Questions & informations de contact
    Si vous avez des questions concernant l’utilisation du Site du Programme, veuillez d’abord vous adresser au service client. Les questions ou commentaires concernant le Site peuvent Ă©galement ĂȘtre adressĂ©s au Service Client de Columbia.